Cadre contractuel
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'accès à des contenus pédagogiques numériques destinés à un usage professionnel (génération de leads B2B).
2. Offres et prix
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. Les offres à paiement unique donnent un accès permanent ; l'offre mensuelle est sans engagement et résiliable à tout moment.
3. Paiement
Le paiement est traité par un prestataire de paiement certifié. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.
4. Accès
L'accès à l'espace membre est ouvert immédiatement après confirmation du paiement. Il est strictement personnel et non transférable.
5. Rétractation et garantie
Une garantie commerciale de 14 jours permet d'obtenir le remboursement intégral sur simple demande écrite. Pour les professionnels, le droit de rétractation légal peut ne pas s'appliquer ; la garantie commerciale s'y substitue.
6. Résultats et responsabilité
Les résultats présentés sont illustratifs et dépendent du marché, de l'offre et de l'exécution du client. Aucune garantie de résultat commercial n'est donnée.
7. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Modèle de démonstration à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne commerciale.